Qu’elle soit amiable ou pour faute, la procédure de divorce se présente comme une étape complexe et longue. Pour commencer la procédure, il est essentiel de connaître les différents types de procédures divorce et les formalités à réaliser.
Dans ce cadre, vous devez savoir que la présence d’un avocat en droit de la famille est obligatoire. De ce fait, vous pouvez faire appel aux compétences de Maître Emeline Fitos, avocate en droit de la famille à Laon.
Qu’est-ce qu’une procédure de divorce pour faute ?
Pour savoir comment effectuer une demande de divorce pour faute, il est important de savoir ses conditions d’application. Notons que ce type de divorce ne peut être demandé par un partenaire que si son époux a commis une violation aux obligations et aux devoirs qui naissent pendant la célébration du mariage. De ce fait, le partenaire demandeur doit invoquer soit un adultère soit des violences.
Peut-on divorcer sans avocat ?
Nombreux sont les conjoints qui se demandent comment lancer une procédure de divorce sans avocat. En effet, il faut dire que les honoraires de l’avocat présentent les principaux frais dans le cadre du divorce. Cependant, sachez que demander le divorce sans avocat est impossible.
Quel que soit le motif du divorce, l’intervention d’un avocat en droit de la famille est obligatoire.
Procédure de divorce par consentement mutuel
Communément appelée à l’amiable, la procédure de divorce par consentement mutuel se présente comme la procédure la plus simple. Cependant, ce type de divorce est conditionné au fait que les partenaires s’accordent sur le principe du divorce et l’ensemble de ses effets.
Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, les deux conjoints doivent prendre des avocats distincts, et ce, depuis le 1er janvier 2017.
Divorce pour altération définitive du lien conjugal
Si vous n’avez aucune faute à opposer à votre partenaire, mais que ce dernier refuse de divorcer, vous pouvez demander le divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Afin de pouvoir faire la demande le divorce pour altération définitive du lien conjugal, il est important qu’il y ait rupture volontaire de la vie commune depuis au moins 1 an.
Procédures de divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
La procédure de divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage s’utilise quand les conjoints s’accordent sur le principe du divorce, mais en désaccord sur les effets de la rupture.
De ce fait, les partenaires sont entendus par le juge des affaires familiales. Pendant cette audience, chacun des conjoints présente ses volontés. Le juge définit, par la suite, les modalités et les mesures à mettre en place après le divorce.
Comment faire pour lancer des procédures de divorce ?
Il est important de savoir comment lancer une procédure de divorce avant d’entamer les démarches. La première chose à effectuer, quel que soit le type de divorce, est de recourir aux compétences d’un avocat.
En effet, l’un des partenaires ou les deux doivent demander l’ouverture de la procédure, et ce, par l’intermédiaire d’un avocat.