est essentiel de savoir qu’une infraction pénale se présente comme une notion clé en droit pénal. Sachez qu’en France, il existe 3 catégories d’infractions. Cependant, entre délit, crime et contravention, ce n’est pas toujours facile de s’y trouver. En effet, il y a d’importantes différences entre ces types d’infraction. Chaque type d’infraction pénale reflète, en effet, la gravité de l’acte commis par son auteur.
Que vous soyez victime ou auteur d’infraction pénale, vous devez être représenté par un avocat pénaliste. Maître Emeline Fitos, avocate en droit pénal à Laon, vous apporte les meilleurs conseils afin de préserver vos droits et vos intérêts.
Qu’est-ce qu’une infraction pénale ?
Une infraction pénale désigne tout acte ou tout agissement opposé à la loi. A titre d’exemple, sachez que rouler sur l’autoroute à 150 km/h se présente comme une infraction, étant donné que cela dépasse la vitesse autorisée par la loi. Parmi les infractions pénales, nous citons :
- l’abus de confiance
- le meurtre
- l’escroquerie
- le vol
- etc.
Soulignons que toute infraction pénale est sanctionnée par une peine pénale. En effet, plus l’acte commis est grave, plus la peine est grave.
Comme nous l’avons mentionné un peu plus haut, selon le Code pénal, nous trouvons 3 catégories d’infractions pénales. Ces dernières sont classées selon le niveau de gravité :
- Les contraventions
- Les crimes
- Les délits
Cependant, sachez que les crimes et les délits peuvent entraîner des peines privatives de liberté. Quant à la contravention, elle n’engendre pas une peine de prison.
Les contraventions
Ils font référence aux infractions les moins graves. Dans la plupart du temps, lorsqu’ il s’agit d’une contravention, la peine infligée va être une amende. Parmi les contraventions, nous citons :
- la non-présentation de la carte grise
- l’excès de vitesse
- le non-respect des feux de signalisation
- le non-respect de la ceinture de sécurité
- etc.
Toutefois, la peine principale peut être associée à une peine complémentaire comme :
- la suspension du permis de conduire
- le retrait du permis de chasser
- l’immobilisation du véhicule
- etc.
- Les délits
En ce qui concerne les délits, ce sont des infractions pénales jugées par le tribunal correctionnel. Ce type d’infraction est passible d’une peine de prison de 10 ans (au maximum). Afin de mieux vous expliquer les notions, vous devez savoir qu’un délit est une infraction moins grave qu’un crime et plus grave qu’une contravention.
Parmi les délits les plus fréquents, nous pouvons citer :
- l’escroquerie,
- le vol,
- l’homicide involontaire
- le harcèlement moral
- etc.
Toute personne reconnue coupable s’expose à un paiement d’amende ou une condamnation de prison.
Les crimes
Quant aux crimes, il s’agit des infractions pénales les plus graves. Ce type d’infraction est jugé devant les cours d’assises. Parmi les crimes les plus fréquents, nous citons :
- le meurtre,
- le viol,
- l’assassinat,
- etc.
Notons que dès lors que les délits sont faits avec circonstances aggravantes, ils peuvent devenir des crimes. Par exemple, le vol est un délit. Toutefois, s’il est effectué avec l’utilisation d’une arme, il devient un crime.
